Permis de construire Logement N° 04729523B0002

Permis de construire n° 04729523B0002 à Savignac-sur-Leyze pour 55 m² de logement, Pimirol

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 04729523B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04729523B0002, délivré le 20 juin 2023 à Savignac-sur-Leyze (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pimirol.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D658. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac-sur-Leyze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 765 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savignac-sur-Leyze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pimirol

Territoires administratifs

Commune
Savignac-sur-Leyze Code postal 47150 Identifiant INSEE 47295
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 337 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 337 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNAC-SUR-LEYZE (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04729523B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 765 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pimirol, à Savignac-sur-Leyze (47150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04729523B0002, déposé en mairie de Savignac-sur-Leyze.

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