Retour aux autorisations de Savignac-sur-Leyze

Permis de construire Locaux N° 04729522B0001

Permis de construire à Savignac-sur-Leyze pour 25 m² de locaux - Lasplanes Lasplanes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 151 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lasplanes Lasplanes, Savignac-sur-Leyze (47150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04729522B0001, instruit par la commune de Savignac-sur-Leyze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 04729522B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04729522B0001, délivré le 28 avril 2022 à Savignac-sur-Leyze (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lasplanes Lasplanes, Savignac-sur-Leyze (47150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A250, A1065, A1067.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 151 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2022

Chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savignac-sur-Leyze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A250 A1065 A1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lasplanes

Territoire administratif

Commune: Savignac-sur-Leyze Code postal 47150 Identifiant INSEE 47295
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Locaux	0 m²	25 m²	25 m²	25 m²
Total	125 m²	25 m²	25 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNAC-SUR-LEYZE (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04729522B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 151 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lasplanes Lasplanes, Savignac-sur-Leyze (47150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04729522B0001, instruit par la commune de Savignac-sur-Leyze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savignac-sur-Leyze

PC n°04729524B0002 Logement Autorisé

1607 Route De Saint-Sylvestre-S Cambe De L'homme

Savignac-sur-Leyze (47150)

Transformation avec extension

05 mai 2025 78 m² SDP

PC n°04729523B0002 Logement Autorisé

Pimirol

Savignac-sur-Leyze (47150)

Transformation sans extension

20 juin 2023 55 m² SDP

DP n°04729523B0002 Locaux Autorisé

915 Route De Bouye Bouye

Savignac-sur-Leyze (47150)

27 mars 2023 1 818 m² terrain ODONTACRYL

PC n°04729521B0003 Locaux Autorisé

Savignac-sur-Leyze (47150)

Extension sans transformation

05 oct. 2021 72 m² SDP COMMUNE DE SAVIGNAC-SUR-LEYZE

PC n°04729521B0002 Logement Autorisé

Savignac-sur-Leyze (47150)

Transformation avec extension

24 sept. 2021 282 m² SDP

PC n°04729520B0001 Logement Autorisé

Savignac-sur-Leyze (47150)

Transformation sans extension

12 mai 2020 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Savignac-sur-Leyze

Permis de démolir à Savignac-sur-Leyze

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Savignac-sur-Leyze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savignac-sur-Leyze

Autres types d'autorisations à Savignac-sur-Leyze

Caractéristiques du projet