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Déclaration préalable Locaux N° 04729523B0002

Déclaration préalable à Savignac-sur-Leyze pour 1 818 m² de locaux - 915 Route De Bouye Bouye

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 915 Route De Bouye Bouye, Savignac-sur-Leyze (47150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ODONTACRYL et accordée le 27 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04729523B0002, instruit par la commune de Savignac-sur-Leyze.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier DP n° 04729523B0002

Demandeur

ODONTACRYL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04729523B0002, accordée le 27 mars 2023 à Savignac-sur-Leyze (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 915 Route De Bouye Bouye, Savignac-sur-Leyze (47150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ODONTACRYL. Le terrain concerné couvre 1 818 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 818 m²

Surface de plancher

1 818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savignac-sur-Leyze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouye

Territoire administratif

Commune: Savignac-sur-Leyze Code postal 47150 Identifiant INSEE 47295
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Non renseignée
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Indicateur	Valeur
Surface du terrain	1 818 m²
Surface de construction	1 818 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODONTACRYL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410790505
SIRET: 41079050500029
Code APE (NAF): 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Localisation: SAINT JEAN D'ILLAC (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04729523B0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	47295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 915 Route De Bouye Bouye, Savignac-sur-Leyze (47150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ODONTACRYL et accordée le 27 mars 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04729523B0002, instruit par la commune de Savignac-sur-Leyze.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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