Déclaration préalable n° 04729523B0002 à Savignac-sur-Leyze pour un projet de locaux, 915 Route De Bouye Bouye
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier DP n° 04729523B0002
Demandeur
ODONTACRYL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savignac-sur-Leyze (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04729523B0002 a été accordée le 27 mars 2023, pour un projet situé 915 Route De Bouye Bouye. Le demandeur déclaré est ODONTACRYL.
Le terrain concerné couvre 1 818 m². La destination principale déclarée est locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B736. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac-sur-Leyze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savignac-sur-Leyze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouye
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac-sur-Leyze Code postal 47150 Identifiant INSEE 47295
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 818 m² |
| Surface de construction | 1 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ODONTACRYL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410790505
- SIRET
- 41079050500029
- Code APE (NAF)
- 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Localisation
- SAINT JEAN D'ILLAC (33127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04729523B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |