Permis de construire n° 04729215M0003 à Sauveterre-la-Lémance pour 73 m² de logement, Fourquies
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 04729215M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04729215M0003, délivré le 16 juillet 2015 à Sauveterre-la-Lémance (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Fourquies.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 40 636 m², le programme représente 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2015, soit 4 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 564. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-la-Lémance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sauveterre-la-Lémance
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 564. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-la-Lémance est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fourquies
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-la-Lémance Code postal 47500 Identifiant INSEE 47292
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 40 636 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVETERRE-LA-LEMANCE (47500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04729215M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 15/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |