Permis de construire Locaux N° 04728521F0011

Permis de construire n° 04728521F0011 à Samazan pour 116 m² de locaux, Rd 933 Zac Marmande Sud

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 04728521F0011

Demandeur

IMVERGO SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04728521F0011, délivré le 3 janvier 2022 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rd 933 Zac Marmande Sud. Le demandeur déclaré est IMVERGO SA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 461 m²

Surface existante avant

2 789 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

2 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Marmande Sud

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 789 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 2 905 m²
Total 2 789 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 2 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 789 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 2 905 m²
dont Bureaux 343 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 459 m²
dont Entrepôt 2 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 446 m²
Total locaux 2 789 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 2 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMVERGO SA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
479707374
SIRET
47970737400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
IZEGEM (88700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728521F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 933 Zac Marmande Sud, à Samazan (47250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMVERGO SA et accordé le 3 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728521F0011, déposé en mairie de Samazan.

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