Permis de construire Locaux N° 04728517F0009

Permis de construire n° 04728517F0009 à Samazan pour 116 m² de locaux, Zac Marmande Sud

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 04728517F0009

Demandeur

IMVERGO SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04728517F0009 a été délivré le 8 février 2018 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Marmande Sud. Le demandeur déclaré est IMVERGO SA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE250, ZE254, ZE252. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 461 m²

Surface existante avant

2 789 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

2 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE250 ZE254 ZE252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Marmande Sud

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 789 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 2 905 m²
Total 2 789 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 2 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 789 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 2 905 m²
dont Bureaux 343 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 459 m²
dont Entrepôt 2 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 446 m²
Total locaux 2 789 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 2 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMVERGO SA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
479707374
SIRET
47970737400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
IZEGEM (8870)

Autres dossiers de IMVERGO SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728517F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 461 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Marmande Sud, à Samazan (47250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMVERGO SA et accordé le 8 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728517F0009, déposé en mairie de Samazan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Samazan

Autres types d'autorisations à Samazan