Permis de construire Locaux N° 04728521F0012

Permis de construire n° 04728521F0012 à Samazan pour 120 m² de locaux, Sortie Autoroute Marmande Sangosse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 04728521F0012

Demandeur

GROUPE S 21

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sortie Autoroute Marmande Sangosse, le permis de construire n° 04728521F0012 a été délivré le 21 février 2022 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GROUPE S 21.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD56. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 041 m²

Surface existante avant

3 858 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

3 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sangosse

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 858 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 978 m²
Total 3 858 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 858 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 978 m²
dont Industrie 3 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 858 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 3 858 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE S 21

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393144910
SIRET
39314491000014
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation
SAMAZAN (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728521F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 041 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sortie Autoroute Marmande Sangosse, à Samazan (47250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE S 21 et accordé le 21 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728521F0012, déposé en mairie de Samazan.

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