Permis de construire Locaux N° 04728521F0006

Permis de construire n° 04728521F0006 à Samazan pour 9 325 m² de locaux, Delmas

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 04728521F0006

Demandeur

PRIMEVER IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04728521F0006, délivré le 12 août 2021 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Delmas. Le projet est porté par PRIMEVER IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 325 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC257, ZC82, ZC83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 922 m²

Surface créée

9 325 m²

Variation nette

+9 325 m²

Surface totale après

9 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2022

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC257 ZC82 ZC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Delmas

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 325 m² 9 325 m²
Total 0 m² 9 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 325 m² 9 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 325 m² 9 325 m²
dont Bureaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
dont Industrie 0 m² 8 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 595 m² 8 595 m²
Total locaux 0 m² 9 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 325 m² 9 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMEVER IMMO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384750386
SIRET
38475038600078
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1992
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728521F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Delmas, à Samazan (47250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PRIMEVER IMMO et accordée le 12 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728521F0006, déposé en mairie de Samazan.

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