Permis de construire Locaux N° 04728520F0006

Permis de construire n° 04728520F0006 à Samazan pour 5 418 m² de locaux, Zac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 04728520F0006

Demandeur

DU SAMADET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac, le permis de construire n° 04728520F0006 a été délivré le 18 mars 2021 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). DU SAMADET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 418 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH118. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 418 m²

Variation nette

+5 418 m²

Surface totale après

5 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
29/03/2022
Autorisation
18/03/2021
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 418 m² 5 418 m²
Total 0 m² 5 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 418 m² 5 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 418 m² 5 418 m²
dont Bureaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
dont Industrie 0 m² 4 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 906 m² 4 906 m²
Total locaux 0 m² 5 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 418 m² 5 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU SAMADET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850415878
SIRET
85041587800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUERIN (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728520F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 29/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac, à Samazan (47250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU SAMADET et accordé le 18 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 18 mars 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728520F0006, déposé en mairie de Samazan.

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