Permis de construire Locaux N° 04728518F0001

Permis de construire n° 04728518F0001 à Samazan pour 715 m² de locaux, Les Barthes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 04728518F0001

Demandeur

CIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04728518F0001, délivré le 9 novembre 2018 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Barthes. Le dossier a été déposé par CIK.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 660 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barthes

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
dont Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837735281
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAS D AGENAI (47430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728518F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 660 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Barthes, à Samazan (47250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CIK et accordée le 9 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728518F0001, déposé en mairie de Samazan.

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