Permis de construire Logement N° 04728513F0006

Permis de construire à Samazan pour 332 m² de logement - Cunegre

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 04728513F0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04728513F0006, délivré le 20 mars 2014 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cunegre, Samazan (47250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 504 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 504 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
08/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cunegre

Territoire administratif

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 137 m² 195 m² 0 m² 0 m² 332 m² 424 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m²
Total 287 m² 137 m² 195 m² 0 m² 195 m² 137 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-SUR-GUPIE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728513F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cunegre, Samazan (47250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 8 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728513F0006, instruit par la commune de Samazan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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