Permis de construire Locaux N° 04728513F0003

Permis de construire n° 04728513F0003 à Samazan pour 6 108 m² de locaux, Zac De Marmande Sud

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 04728513F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04728513F0003 a été délivré le 26 juillet 2013, pour un projet situé Zac De Marmande Sud.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 108 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE262, ZE195. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 738 m²

Surface créée

6 108 m²

Variation nette

+6 108 m²

Surface totale après

6 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE262 ZE195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 108 m² 6 108 m²
Total 0 m² 6 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 108 m² 6 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 108 m² 6 108 m²
dont Bureaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 398 m² 5 398 m²
Total locaux 0 m² 6 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 108 m² 6 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728513F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De Marmande Sud, à Samazan (47250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728513F0003, déposé en mairie de Samazan.

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