Permis de construire Locaux N° 04728318C0001

Permis de construire n° 04728318C0001 à Saint-Vite pour 1 204 m² de locaux, Boscla

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 738 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Boscla, à Saint-Vite (47500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 20 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728318C0001, déposé en mairie de Saint-Vite.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 04728318C0001

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04728318C0001 a été délivré le 20 août 2018 à Saint-Vite (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boscla. L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 738 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI45, AI43, AI42. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 738 m²

Surface existante avant

2 741 m²

Surface créée

1 204 m²

Surface totale après

2 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/08/2018

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Localisation du projet à Saint-Vite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI45 AI43 AI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boscla

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vite Code postal 47500 Identifiant INSEE 47283
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 741 m²	0 m²	1 204 m²	0 m²	1 204 m²	0 m²	2 741 m²
Total	2 741 m²	0 m²	1 204 m²	0 m²	1 204 m²	0 m²	2 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 741 m²	0 m²	1 204 m²	0 m²	1 204 m²	0 m²	2 741 m²
Total locaux	2 741 m²	0 m²	1 204 m²	0 m²	1 204 m²	0 m²	2 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 378 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1985
Localisation: PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04728318C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 738 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Boscla, à Saint-Vite (47500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 20 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728318C0001, déposé en mairie de Saint-Vite.

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