Permis de construire n° 04728314M0005 à Saint-Vite pour 2 742 m² de locaux, Boscla
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 04728314M0005
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04728314M0005, délivré le 9 juillet 2014 à Saint-Vite (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Boscla. L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 742 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI45, AI44, AI43. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boscla
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vite Code postal 47500 Identifiant INSEE 47283
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 742 m² | 2 742 m² |
| Total | 0 m² | 2 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 742 m² | 2 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 742 m² | 2 742 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 742 m² | 2 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04728314M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 24/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |