Permis de construire n° 04728120J0001 à Saint-Urcisse pour 600 m² de locaux, Marchandou
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 04728120J0001
Demandeur
EARL DU PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04728120J0001 a été délivré le 20 juillet 2020 à Saint-Urcisse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Marchandou. EARL DU PLATEAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A981, A980. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urcisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2020
Achèvement (DAACT)
16/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Urcisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marchandou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urcisse Code postal 47270 Identifiant INSEE 47281
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PLATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509855763
- SIRET
- 50985576300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-URCISSE (47270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04728120J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |