Permis de construire Locaux N° 04728022C0002

Permis de construire à Saint-Sylvestre-sur-Lot pour 120 m² de locaux - 1040 Route De Las Combettes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 04728022C0002

Demandeur

ZONE B

Cette page présente le permis de construire n° 04728022C0002, délivré le 17 mai 2022 à Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1040 Route De Las Combettes, Saint-Sylvestre-sur-Lot (47140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZONE B. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 793 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
02/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sylvestre-sur-Lot Code postal 47140 Identifiant INSEE 47280
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 387 m² 120 m² 0 m² 26 m² 0 m² 94 m² 481 m²
Total 387 m² 120 m² 0 m² 26 m² 0 m² 94 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 387 m² 120 m² 0 m² 26 m² 0 m² 94 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838655124
SIRET
83865512400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT SYLVESTRE SUR LOT (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728022C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1040 Route De Las Combettes, Saint-Sylvestre-sur-Lot (47140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZONE B et accordé le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 2 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728022C0002, instruit par la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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