Permis de construire Logement N° 04728021C0020

Permis de construire n° 04728021C0020 à Saint-Sylvestre-sur-Lot pour 366 m² de logement, Chemin De Guiral Annets

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 04728021C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04728021C0020 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé Chemin De Guiral Annets.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT7. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-sur-Lot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 998 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annets

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sylvestre-sur-Lot Code postal 47140 Identifiant INSEE 47280
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total 40 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SYLVESTRE SUR LOT (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728021C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Guiral Annets, à Saint-Sylvestre-sur-Lot (47140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728021C0020, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-sur-Lot.

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