Permis de construire n° 04727922A0001 à Saint-Sixte pour 3 081 m² de locaux, Route De Saint Nicolas
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 04727922A0001
Demandeur
EARL DE SAINT PHILIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04727922A0001 a été délivré le 15 mars 2022 à Saint-Sixte (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Saint Nicolas. La demande émane de EARL DE SAINT PHILIP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 081 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1354, A582, A583. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sixte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
24/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sixte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sixte Code postal 47220 Identifiant INSEE 47279
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 081 m² | 3 081 m² |
| Total | 0 m² | 3 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 081 m² | 3 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 081 m² | 3 081 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 081 m² | 3 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SAINT PHILIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408130490
- SIRET
- 40813049000027
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE LA BALERME (47220)
Autres dossiers de EARL DE SAINT PHILIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04727922A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 24/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |