Permis de construire Locaux N° 04727921A0002

Permis de construire n° 04727921A0002 à Saint-Sixte pour 240 m² de locaux, Voie Communale 1 Lance La Barre

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 04727921A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04727921A0002 a été délivré le 3 décembre 2021 à Saint-Sixte (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale 1 Lance La Barre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B198. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sixte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 760 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

24/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
10/05/2022
Autorisation
03/12/2021
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2022

Localisation du projet à Saint-Sixte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lance La Barre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sixte Code postal 47220 Identifiant INSEE 47279
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 240 m² 0 m² 225 m² 0 m² 15 m² 240 m²
Total 225 m² 240 m² 0 m² 225 m² 0 m² 15 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 225 m² 240 m² 0 m² 225 m² 0 m² 15 m² 240 m²
dont Entrepôt 225 m² 240 m² 0 m² 225 m² 0 m² 15 m² 240 m²
Total locaux 225 m² 240 m² 0 m² 225 m² 0 m² 15 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BON ENCONTRE (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04727921A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Communale 1 Lance La Barre, à Saint-Sixte (47220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 24 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04727921A0002, déposé en mairie de Saint-Sixte.

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