Permis de construire n° 04727919A0002 à Saint-Sixte pour 39 300 m² de locaux, La Balerme
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 04727919A0002
Demandeur
EARL DE SAINT PHILIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04727919A0002 a été délivré le 5 juillet 2019 à Saint-Sixte (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Balerme. Le dossier a été déposé par EARL DE SAINT PHILIP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A93, A874, A97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sixte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sixte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Balerme
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sixte Code postal 47220 Identifiant INSEE 47279
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 300 m² | 39 300 m² |
| Total | 0 m² | 39 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 300 m² | 39 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 39 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 300 m² | 39 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 300 m² | 39 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SAINT PHILIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408130490
- SIRET
- 40813049000027
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE LA BALERME (47220)
Autres dossiers de EARL DE SAINT PHILIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04727919A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |