Permis de construire Locaux N° 04727816J0005

Permis de construire n° 04727816J0005 à Saint-Sernin pour 203 m² de locaux, Lac De Castelgaillard

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 04727816J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sernin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04727816J0005 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un projet situé Lac De Castelgaillard.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 148 m² en commerce et activités de service et 55 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT136, ZT135, ZR6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT136 ZT135 ZR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lac De Castelgaillard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sernin Code postal 47120 Identifiant INSEE 47278
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² -31 m² 69 m²
Locaux 315 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 518 m²
Total 415 m² 203 m² 0 m² 31 m² 0 m² 172 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 433 m²
Autres activités 30 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 85 m²
dont Bureaux 30 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 85 m²
Total locaux 315 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04727816J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lac De Castelgaillard, à Saint-Sernin (47120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04727816J0005, déposé en mairie de Saint-Sernin.

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