Permis de construire n° 04727815F0002 à Saint-Sernin pour 1 846 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 04727815F0002
Demandeur
EARL DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04727815F0002 a été délivré le 5 octobre 2015 à Saint-Sernin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est EARL DE LA FONTAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 846 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI246, ZI243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sernin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sernin Code postal 47120 Identifiant INSEE 47278
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 1 846 m² |
| Total | 0 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 1 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 1 846 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 1 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352454219
- SIRET
- 35245421900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-SERNIN (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04727815F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |