Permis de construire n° 04727816J0010 à Saint-Sernin pour 169 m² de locaux, Le Bellau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 04727816J0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sernin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04727816J0010 a été délivré le 2 décembre 2016, pour un projet situé Le Bellau.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sernin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bellau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sernin Code postal 47120 Identifiant INSEE 47278
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 169 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -146 m² | 169 m² |
| Total | 315 m² | 169 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -146 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 169 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -146 m² | 169 m² |
| Total locaux | 315 m² | 169 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -146 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SERNIN (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04727816J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |