Permis de construire Locaux N° 04726424L0006

Permis de construire n° 04726424L0006 à Saint-Pardoux-Isaac pour 431 m² de locaux, Rebequet Za Rebequet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 04726424L0006

Demandeur

GUYENNE PLASTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pardoux-Isaac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04726424L0006 a été délivré le 4 septembre 2024, pour un projet situé Rebequet Za Rebequet. La demande émane de GUYENNE PLASTIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1441, A1508. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-Isaac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 634 m²

Surface existante avant

1 273 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

1 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/09/2024
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2025

Localisation du projet à Saint-Pardoux-Isaac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1441 A1508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Rebequet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-Isaac Code postal 47800 Identifiant INSEE 47264
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 273 m² 431 m² 0 m² 23 m² 0 m² 408 m² 1 681 m²
Total 1 273 m² 431 m² 0 m² 23 m² 0 m² 408 m² 1 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 273 m² 431 m² 0 m² 23 m² 0 m² 408 m² 1 681 m²
dont Industrie 1 273 m² 431 m² 0 m² 23 m² 0 m² 408 m² 1 681 m²
Total locaux 1 273 m² 431 m² 0 m² 23 m² 0 m² 408 m² 1 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUYENNE PLASTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432977387
SIRET
43297738700013
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINT-PARDOUX-ISAAC (47800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04726424L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rebequet Za Rebequet, à Saint-Pardoux-Isaac (47800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GUYENNE PLASTIQUE et accordée le 4 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726424L0006, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Isaac.

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