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Permis de construire Locaux N° 04726424L0006

Permis de construire à Saint-Pardoux-Isaac pour 431 m² de locaux - Rebequet Za Rebequet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 634 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rebequet Za Rebequet, Saint-Pardoux-Isaac (47800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUYENNE PLASTIQUE et accordé le 4 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726424L0006, instruit par la commune de Saint-Pardoux-Isaac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 04726424L0006

Demandeur

GUYENNE PLASTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04726424L0006, délivré le 4 septembre 2024 à Saint-Pardoux-Isaac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rebequet Za Rebequet, Saint-Pardoux-Isaac (47800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUYENNE PLASTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1441, A1508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 634 m²

Surface existante avant

1 273 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

1 681 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/09/2024

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Localisation du projet à Saint-Pardoux-Isaac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1441 A1508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Rebequet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pardoux-Isaac Code postal 47800 Identifiant INSEE 47264
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 273 m²	431 m²	0 m²	23 m²	0 m²	408 m²	1 681 m²
Total	1 273 m²	431 m²	0 m²	23 m²	0 m²	408 m²	1 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 273 m²	431 m²	0 m²	23 m²	0 m²	408 m²	1 681 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUYENNE PLASTIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432977387
SIRET: 43297738700013
Code APE (NAF): 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation: SAINT-PARDOUX-ISAAC (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04726424L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 634 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rebequet Za Rebequet, Saint-Pardoux-Isaac (47800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUYENNE PLASTIQUE et accordé le 4 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726424L0006, instruit par la commune de Saint-Pardoux-Isaac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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