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Permis de construire Locaux N° 04726424L0002

Permis de construire n° 04726424L0002 à Saint-Pardoux-Isaac pour 56 m² de locaux, 1 Impasse De L'ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Impasse De L'ecole, à Saint-Pardoux-Isaac (47800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC et accordé le 27 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 28 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726424L0002, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Isaac.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 04726424L0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Impasse De L'ecole, le permis de construire n° 04726424L0002 a été délivré le 27 août 2024 à Saint-Pardoux-Isaac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-Isaac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 450 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Chantier (DOC)

28/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pardoux-Isaac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pardoux-Isaac Code postal 47800 Identifiant INSEE 47264
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	807 m²	47 m²	9 m²	36 m²	9 m²	11 m²	818 m²
Total	807 m²	47 m²	9 m²	36 m²	9 m²	11 m²	818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	807 m²	47 m²	9 m²	36 m²	9 m²	11 m²	818 m²
Total locaux	807 m²	47 m²	9 m²	36 m²	9 m²	11 m²	818 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702649
SIRET: 21470264900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINTPARDOUX ISAAC (47800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04726424L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Impasse De L'ecole, à Saint-Pardoux-Isaac (47800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC et accordé le 27 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 28 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726424L0002, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Isaac.

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