Permis de construire n° 04726418L0004 à Saint-Pardoux-Isaac pour 360 m² de locaux, Zac Rebequet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 04726418L0004
Demandeur
GUYENNE PLASTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04726418L0004 a été délivré le 24 septembre 2018 à Saint-Pardoux-Isaac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Rebequet. Le dossier a été déposé par GUYENNE PLASTIQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-Isaac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pardoux-Isaac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-Isaac Code postal 47800 Identifiant INSEE 47264
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 360 m² |
| Total | 1 000 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 000 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 360 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUYENNE PLASTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432977387
- SIRET
- 43297738700013
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT PARDOUX ISAAC (47800)
Autres dossiers de GUYENNE PLASTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04726418L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |