Permis de construire n° 04726423L0001 à Saint-Pardoux-Isaac pour 116 m² de locaux, Le Rebequet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 04726423L0001
Demandeur
SCI BERRONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rebequet, le permis de construire n° 04726423L0001 a été délivré le 16 octobre 2023 à Saint-Pardoux-Isaac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI BERRONE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1522, A1704. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-Isaac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-Isaac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rebequet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-Isaac Code postal 47800 Identifiant INSEE 47264
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 314 m² |
| Total | 198 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 314 m² |
| Total locaux | 198 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BERRONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511307480
- SIRET
- 51130748000018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT PARDOUX ISAAC (47800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04726423L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |