Retour aux permis de construire de Saint-Pardoux-Isaac

Permis de construire Locaux N° 04726423L0001

Permis de construire à Saint-Pardoux-Isaac pour 116 m² de locaux - Le Rebequet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rebequet, Saint-Pardoux-Isaac (47800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BERRONE et accordé le 16 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 février 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726423L0001, instruit par la commune de Saint-Pardoux-Isaac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 04726423L0001

Demandeur

SCI BERRONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04726423L0001, délivré le 16 octobre 2023 à Saint-Pardoux-Isaac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Rebequet, Saint-Pardoux-Isaac (47800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BERRONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1522, A1704.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 536 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/10/2023

Chantier (DOC)

16/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Localisation du projet à Saint-Pardoux-Isaac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1522 A1704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rebequet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pardoux-Isaac Code postal 47800 Identifiant INSEE 47264
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	198 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	314 m²
Total	198 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	198 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	314 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERRONE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511307480
SIRET: 51130748000018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINT PARDOUX ISAAC (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04726423L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rebequet, Saint-Pardoux-Isaac (47800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BERRONE et accordé le 16 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 février 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726423L0001, instruit par la commune de Saint-Pardoux-Isaac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pardoux-Isaac

PC n°04726425L0008 Logement Autorisé

Colombier

Saint-Pardoux-Isaac (47800)

Extension sans transformation

11 mars 2026 49 m² SDP

PC n°04726425L0007 Locaux Autorisé

405 Allee Des Commerces

Saint-Pardoux-Isaac (47800)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 936 m² SDP BOCA SAINT PARDOUX

PC n°04726425L0003 Logement Commencé

Rue Du Gillet

Saint-Pardoux-Isaac (47800)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 145 m² SDP

PC n°04726424L0013 Logement Autorisé

Cardinet

Saint-Pardoux-Isaac (47800)

Nouvelle construction

11 mars 2025 168 m² SDP

PC n°04726424L0012 Logement Commencé

Rue De L'ecole

Saint-Pardoux-Isaac (47800)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 119 m² SDP

PC n°04726424L0008 Locaux Autorisé

Grand Village

Saint-Pardoux-Isaac (47800)

Nouvelle construction

13 févr. 2025 682 m² SDP EARL BORTOT

Autres types d'autorisations à Saint-Pardoux-Isaac

Permis de démolir à Saint-Pardoux-Isaac

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pardoux-Isaac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pardoux-Isaac

Autres types d'autorisations à Saint-Pardoux-Isaac

Caractéristiques du projet