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Permis de construire Locaux N° 04725923B0002

Permis de construire à Saint-Maurice-de-Lestapel pour 1 184 m² de locaux - 5505 Route De Lougratte Barrau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 627 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5505 Route De Lougratte Barrau, Saint-Maurice-de-Lestapel (47290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRUNILOR et accordé le 25 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725923B0002, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Lestapel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 04725923B0002

Demandeur

PRUNILOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04725923B0002, délivré le 25 avril 2025 à Saint-Maurice-de-Lestapel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5505 Route De Lougratte Barrau, Saint-Maurice-de-Lestapel (47290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRUNILOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 184 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC85, ZC31, ZC86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 627 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

1 184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lestapel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC85 ZC31 ZC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barrau

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-de-Lestapel Code postal 47290 Identifiant INSEE 47259
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	263 m²	1 184 m²	0 m²	263 m²	0 m²	921 m²	1 184 m²
Total	263 m²	1 184 m²	0 m²	263 m²	0 m²	921 m²	1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	263 m²	1 184 m²	0 m²	263 m²	0 m²	921 m²	1 184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRUNILOR

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 404919284
SIRET: 40491928400012
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL (47290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04725923B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 627 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5505 Route De Lougratte Barrau, Saint-Maurice-de-Lestapel (47290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRUNILOR et accordé le 25 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725923B0002, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Lestapel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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