Permis de construire Locaux N° 04725921B0004

Permis de construire n° 04725921B0004 à Saint-Maurice-de-Lestapel pour 2 112 m² de locaux, 279 Chemin Des Sablieres Termenot

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 04725921B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04725921B0004 a été délivré le 15 avril 2022 à Saint-Maurice-de-Lestapel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 279 Chemin Des Sablieres Termenot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 112 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB5, ZB55, ZB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Lestapel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 384 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

2 112 m²

Variation nette

+2 112 m²

Surface totale après

2 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lestapel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB5 ZB55 ZB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Termenot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Lestapel Code postal 47290 Identifiant INSEE 47259
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 892 m²
Total 780 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 780 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 892 m²
Total locaux 780 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAURICE DE LESTAPEL (47290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725921B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 279 Chemin Des Sablieres Termenot, à Saint-Maurice-de-Lestapel (47290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04725921B0004, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Lestapel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maurice-de-Lestapel

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-de-Lestapel