Permis de construire Logement N° 04725923B0001

Permis de construire à Saint-Maurice-de-Lestapel pour 234 m² de logement - 1012 Rte Des Vignes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 04725923B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04725923B0001, délivré le 26 juin 2023 à Saint-Maurice-de-Lestapel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1012 Rte Des Vignes, Saint-Maurice-de-Lestapel (47290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH51, ZH97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 180 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
11/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lestapel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH51 ZH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maurice-de-Lestapel Code postal 47290 Identifiant INSEE 47259
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 166 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m²
Total 166 m² 68 m² 166 m² 0 m² 166 m² 68 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERIGNAC-PEBOUDOU (47410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725923B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1012 Rte Des Vignes, Saint-Maurice-de-Lestapel (47290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 11 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725923B0001, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Lestapel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-de-Lestapel

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-de-Lestapel