Permis de construire Logement N° 04725822V0002

Permis de construire n° 04725822V0002 à Sainte-Maure-de-Peyriac pour 133 m² de logement, 303 Chemin De Sassieux Lieu-Dit Guerin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 04725822V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Maure-de-Peyriac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04725822V0002 a été délivré le 23 décembre 2022, pour un projet situé 303 Chemin De Sassieux Lieu-Dit Guerin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C501, C500, C502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure-de-Peyriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 780 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Peyriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C501 C500 C502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Guerin

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maure-de-Peyriac Code postal 47170 Identifiant INSEE 47258
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 79 m² 54 m² 80 m² 0 m² 53 m² 133 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 134 m² 79 m² 54 m² 80 m² 54 m² -1 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURCES (32250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725822V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 303 Chemin De Sassieux Lieu-Dit Guerin, à Sainte-Maure-de-Peyriac (47170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725822V0002, déposé en mairie de Sainte-Maure-de-Peyriac.

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