Retour aux autorisations de Sainte-Maure-de-Peyriac

Déclaration préalable Locaux N° 04725823V0010

Déclaration préalable à Sainte-Maure-de-Peyriac pour 7 m² de locaux - Catoy

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Catoy, Sainte-Maure-de-Peyriac (47170).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 8 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725823V0010, instruit par la commune de Sainte-Maure-de-Peyriac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2023

Dossier DP n° 04725823V0010

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04725823V0010, accordée le 8 octobre 2023 à Sainte-Maure-de-Peyriac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Catoy, Sainte-Maure-de-Peyriac (47170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 045 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Peyriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Catoy

Territoire administratif

Commune: Sainte-Maure-de-Peyriac Code postal 47170 Identifiant INSEE 47258
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844210348
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04725823V0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	47258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Catoy, Sainte-Maure-de-Peyriac (47170).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 8 octobre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725823V0010, instruit par la commune de Sainte-Maure-de-Peyriac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maure-de-Peyriac

PC n°0472582600001 Locaux Autorisé

1466 Route De La Gare

Sainte-Maure-de-Peyriac (47170)

Extension sans transformation

06 mai 2026 428 m² SDP EARL DE LESPARRE

PC n°04725822V0002 Logement Autorisé

303 Chemin De Sassieux Lieu-Dit Guerin

Sainte-Maure-de-Peyriac (47170)

Transformation avec diminution

23 déc. 2022 133 m² SDP

PC n°04725821V0001 Logement Autorisé

914 R Lesparre

Sainte-Maure-de-Peyriac (47170)

Nouvelle construction

13 avr. 2021 160 m² SDP

PC n°04725820V0006 Logement Autorisé

914 Route De Sos Plaisance

Sainte-Maure-de-Peyriac (47170)

Transformation sans extension

18 déc. 2020 160 m² SDP

PC n°04725820V0005 Locaux Autorisé

Chouyne

Sainte-Maure-de-Peyriac (47170)

Nouvelle construction

24 sept. 2020 243 m² SDP

PC n°04725820V0003 Locaux Commencé

Caude

Sainte-Maure-de-Peyriac (47170)

Nouvelle construction

22 sept. 2020 62 m² SDP DE CAUDE

Autres types d'autorisations à Sainte-Maure-de-Peyriac

Permis d'aménager à Sainte-Maure-de-Peyriac

1 autorisation

Permis de démolir à Sainte-Maure-de-Peyriac

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Peyriac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maure-de-Peyriac

Autres types d'autorisations à Sainte-Maure-de-Peyriac

Caractéristiques du projet