Permis de construire n° 04725820V0005 à Sainte-Maure-de-Peyriac pour 243 m² de locaux, Chouyne
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 04725820V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04725820V0005 a été délivré le 24 septembre 2020 à Sainte-Maure-de-Peyriac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chouyne.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B53, B75, B721. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure-de-Peyriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Peyriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chouyne
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure-de-Peyriac Code postal 47170 Identifiant INSEE 47258
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total locaux | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MAURE DE PEYRIAC (47170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04725820V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |