Permis de construire n° 04725814J0001 à Sainte-Maure-de-Peyriac pour 180 m² de logement, Larrere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2014
Dossier PC n° 04725814J0001
Demandeur
SCI DE LARRERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Larrere, le permis de construire n° 04725814J0001 a été délivré le 19 avril 2014 à Sainte-Maure-de-Peyriac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI DE LARRERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 905 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A866. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure-de-Peyriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Peyriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Larrere
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure-de-Peyriac Code postal 47170 Identifiant INSEE 47258
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LARRERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483344214
- SIRET
- 48334421400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC (47170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04725814J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |