Permis de construire Locaux N° 04725813J0004

Permis de construire n° 04725813J0004 à Sainte-Maure-de-Peyriac pour 65 m² de locaux, Piréou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 04725813J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Maure-de-Peyriac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04725813J0004 a été délivré le 12 février 2014, pour un projet situé Piréou.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B811. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure-de-Peyriac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 434 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/10/2015
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
02/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2015

Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Peyriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piréou

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maure-de-Peyriac Code postal 47170 Identifiant INSEE 47258
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC (47170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725813J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Piréou, à Sainte-Maure-de-Peyriac (47170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 2 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04725813J0004, déposé en mairie de Sainte-Maure-de-Peyriac.

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