Permis de construire Logement N° 04725813J0005

Permis de construire à Sainte-Maure-de-Peyriac pour 410 m² de logement - Janin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 04725813J0005

Demandeur

SCI LES BELLES MAISONS

Cette page présente le permis de construire n° 04725813J0005, délivré le 20 février 2014 à Sainte-Maure-de-Peyriac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Janin, Sainte-Maure-de-Peyriac (47170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES BELLES MAISONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 596 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B129, B131, B132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 596 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
20/02/2016
Autorisation
20/02/2014
3
Chantier (DOC)
20/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Peyriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B129 B131 B132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Janin

Territoire administratif

Commune
Sainte-Maure-de-Peyriac Code postal 47170 Identifiant INSEE 47258
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BELLES MAISONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793071887
SIRET
79307188700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC (47170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725813J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 20/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Janin, Sainte-Maure-de-Peyriac (47170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES BELLES MAISONS et accordé le 20 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 20 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725813J0005, instruit par la commune de Sainte-Maure-de-Peyriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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