Permis de construire Locaux N° 04725523J0004

Permis de construire n° 04725523J0004 à Saint-Martin-de-Beauville pour 100 m² de locaux, 635 Rte Du Village Garrou Haut

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 04725523J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2024 à Saint-Martin-de-Beauville (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04725523J0004 porte sur un projet situé 635 Rte Du Village Garrou Haut.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB15. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Beauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 290 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
04/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Beauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garrou Haut

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Beauville Code postal 47270 Identifiant INSEE 47255
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725523J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 635 Rte Du Village Garrou Haut, à Saint-Martin-de-Beauville (47270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725523J0004, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Beauville.

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