Permis de construire n° 04725518J0002 à Saint-Martin-de-Beauville pour 2 419 m² de locaux, Lescloupet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 04725518J0002
Demandeur
EARL LA BOUCLE FERMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04725518J0002 a été délivré le 24 avril 2019 à Saint-Martin-de-Beauville (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lescloupet. La demande émane de EARL LA BOUCLE FERMIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 419 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB19, ZB20, ZB117. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Beauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Beauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lescloupet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Beauville Code postal 47270 Identifiant INSEE 47255
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 2 419 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 939 m² | 2 419 m² |
| Total | 480 m² | 2 419 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 939 m² | 2 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 2 419 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 939 m² | 2 419 m² |
| Total locaux | 480 m² | 2 419 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 939 m² | 2 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BOUCLE FERMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 798938205
- SIRET
- 79893820500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA SAUVETAT-DE-SAVERES (47270)
Autres dossiers de EARL LA BOUCLE FERMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04725518J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |