Permis de construire n° 04725517J0001 à Saint-Martin-de-Beauville pour 3 563 m² de locaux, Lescloupet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 04725517J0001
Demandeur
EARL LA BOUCLE FERMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lescloupet, le permis de construire n° 04725517J0001 a été délivré le 22 janvier 2018 à Saint-Martin-de-Beauville (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL LA BOUCLE FERMIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 563 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB25, ZB19, ZB20. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Beauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Beauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lescloupet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Beauville Code postal 47270 Identifiant INSEE 47255
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 270 m² | 3 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 563 m² | 3 833 m² |
| Total | 540 m² | 3 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 563 m² | 4 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 3 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 563 m² | 3 833 m² |
| Total locaux | 270 m² | 3 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 563 m² | 3 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BOUCLE FERMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 798938205
- SIRET
- 79893820500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA SAUVETAT-DE-SAVERES (47270)
Autres dossiers de EARL LA BOUCLE FERMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04725517J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |