Permis de construire n° 04725222M0028 à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 200 m² de logement, 9 Avenue Rene Bouchon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 04725222M0028
Demandeur
SCI PORTE BRETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04725222M0028 a été délivré le 15 novembre 2022 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Avenue Rene Bouchon. Le dossier a été déposé par SCI PORTE BRETE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Locaux | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 485 m² |
| Total | 685 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 685 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PORTE BRETE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392188074
- SIRET
- 39218807400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE TEMPLE SUR LOT (47110)
Autres dossiers de SCI PORTE BRETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04725222M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |