Permis de construire n° 04725212M0052 à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 495 m² de locaux, Bd Du Nord
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 04725212M0052
Demandeur
ASSOCIATION MAISON DU REIN - AURAD AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Du Nord, le permis de construire n° 04725212M0052 a été délivré le 21 mars 2013 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). ASSOCIATION MAISON DU REIN - AURAD AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 495 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | -90 m² | 495 m² |
| Total | 585 m² | 495 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | -90 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Autres activités | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | -585 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | -585 m² | 0 m² |
| Total locaux | 585 m² | 495 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | -90 m² | 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MAISON DU REIN - AURAD AQUITAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781850912
- SIRET
- 78185091200481
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de ASSOCIATION MAISON DU REIN - AURAD AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04725212M0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |