Permis de construire Logement N° 04725213M0011

Permis de construire à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 463 m² de logement - Peyroulie

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 04725213M0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04725213M0011, délivré le 17 avril 2013 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Peyroulie, Sainte-Livrade-sur-Lot (47110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 167 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

463 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/04/2013
3
Chantier (DOC)
05/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m²
Total 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - - - - - 12
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725213M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 167 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Peyroulie, Sainte-Livrade-sur-Lot (47110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725213M0011, instruit par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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