Permis de construire Mixte N° 04725213M0001

Permis de construire n° 04725213M0001 à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 6 393 m² de logement et locaux, Barianis

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 04725213M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04725213M0001 a été délivré le 14 mars 2013 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Barianis.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 627 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 313 m² d'habitation et 6 080 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC2, BC38, BC53. Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

66 627 m²

Surface existante avant

42 503 m²

Surface créée

6 393 m²

Variation nette

+6 393 m²

Surface totale après

48 896 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2016

Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC2 BC38 BC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Locaux 42 503 m² 6 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 080 m² 48 583 m²
Total 42 503 m² 6 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 393 m² 48 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 42 503 m² 6 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 080 m² 48 583 m²
Total locaux 42 503 m² 6 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 080 m² 48 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725213M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 627 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Barianis, à Sainte-Livrade-sur-Lot (47110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 313 m² d'habitation et 6 080 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725213M0001, déposé en mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot.

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