Permis de construire Logement N° 04725115J0003

Permis de construire n° 04725115J0003 à Saint-Léon pour 132 m² de logement, Cardayre

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 04725115J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2015 à Saint-Léon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04725115J0003 porte sur un projet situé Cardayre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC180. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
12/07/2016
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
29/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2016

Localisation du projet à Saint-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cardayre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léon Code postal 47160 Identifiant INSEE 47251
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725115J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 12/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cardayre, à Saint-Léon (47160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015, achèvement déclaré le 12 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04725115J0003, déposé en mairie de Saint-Léon.

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