Permis de construire Locaux N° 04725114J0004

Permis de construire à Saint-Léon pour 449 m² de locaux - Bou T

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bou T, Saint-Léon (47160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL et accordé le 11 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725114J0004, instruit par la commune de Saint-Léon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 04725114J0004

Demandeur

ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04725114J0004, délivré le 11 juillet 2014 à Saint-Léon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bou T, Saint-Léon (47160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 040 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/07/2014

Chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bou T

Territoire administratif

Commune: Saint-Léon Code postal 47160 Identifiant INSEE 47251
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	449 m²	449 m²
Total	0 m²	449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	449 m²	449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	449 m²	449 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 323765487
SIRET: 32376548700018
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: SAINT-LEON (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04725114J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 040 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bou T, Saint-Léon (47160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL et accordé le 11 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725114J0004, instruit par la commune de Saint-Léon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léon

PC n°04725126K0002 Logement Autorisé

Route Du Cardayre

Saint-Léon (47160)

Nouvelle construction

09 mars 2026 95 m² SDP

PC n°04725125K0005 Logement Autorisé

4 Rue Du Presbytere

Saint-Léon (47160)

Transformation avec extension

24 déc. 2025 230 m² SDP LES MAISONS DE GARONNE

PC n°04725125K0003 Locaux Autorisé

Garchon

Saint-Léon (47160)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 2 057 m² SDP EARL DE LA COLLINE

PC n°04725125K0002 Logement Commencé

497 Rue De Miquela

Saint-Léon (47160)

Nouvelle construction

16 mai 2025 98 m² SDP

PC n°04725123K0002 Locaux Autorisé

Garchon

Saint-Léon (47160)

Nouvelle construction

21 juin 2023 3 438 m² SDP EARL DE LA COLLINE

DP n°04725123K0007 Locaux Autorisé

10 Rue De L'eglise

Saint-Léon (47160)

Extension sans transformation

10 mai 2023 4 m² SDP COMMUNE DE SAINT LEON

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Léon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léon

Caractéristiques du projet