Permis de construire Logement N° 04725116K0003

Permis de construire n° 04725116K0003 à Saint-Léon pour 122 m² de logement

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 04725116K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04725116K0003 a été délivré le 12 octobre 2016 à Saint-Léon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/10/2016
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à Saint-Léon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léon Code postal 47160 Identifiant INSEE 47251
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 194 m²
Total 316 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725116K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725116K0003, déposé en mairie de Saint-Léon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léon