Permis de construire n° 04725113J0001 à Saint-Léon pour 3 916 m² de locaux, Garchon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 04725113J0001
Demandeur
EARL DE LA COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04725113J0001 a été délivré le 9 décembre 2013, pour un projet situé Garchon. Le projet est porté par EARL DE LA COLLINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 916 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 916 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE112, ZE111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garchon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léon Code postal 47160 Identifiant INSEE 47251
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 730 m² | 3 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 916 m² | 25 646 m² |
| Total | 21 730 m² | 3 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 916 m² | 25 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 730 m² | 3 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 916 m² | 25 646 m² |
| Total locaux | 21 730 m² | 3 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 916 m² | 25 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA COLLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 490484854
- SIRET
- 49048485400016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN (47160)
Autres dossiers de EARL DE LA COLLINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04725113J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |