Permis de construire Locaux N° 04725125K0003

Permis de construire n° 04725125K0003 à Saint-Léon pour 2 057 m² de locaux, Garchon

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 04725125K0003

Demandeur

EARL DE LA COLLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04725125K0003 a été délivré le 17 octobre 2025, pour un projet situé Garchon. Le projet est porté par EARL DE LA COLLINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 057 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 620 m²

Surface créée

2 057 m²

Variation nette

+2 057 m²

Surface totale après

2 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB3 ZB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garchon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léon Code postal 47160 Identifiant INSEE 47251
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 057 m² 2 057 m²
Total 0 m² 2 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 057 m² 2 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 057 m² 2 057 m²
Total locaux 0 m² 2 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 057 m² 2 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA COLLINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
490484854
SIRET
49048485400016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN (47160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725125K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Garchon, à Saint-Léon (47160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE LA COLLINE et accordé le 17 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04725125K0003, déposé en mairie de Saint-Léon.

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