Permis de construire Locaux N° 04724219C0001

Permis de construire à Saint-Front-sur-Lémance pour 21 254 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2019

Dossier PC n° 04724219C0001

Demandeur

EARL DE GENDROU

Cette page présente le permis de construire n° 04724219C0001, délivré le 7 septembre 2019 à Saint-Front-sur-Lémance (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint-Front-sur-Lémance (47500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE GENDROU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 254 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C450, C239, C229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 208 m²

Surface existante avant

20 452 m²

Surface créée

21 254 m²

Variation nette

+20 782 m²

Surface totale après

41 234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2022.

Autorisation

7 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/09/2019
Chantier (DOC)
27/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2022

Localisation du projet à Saint-Front-sur-Lémance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C450 C239 C229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Front-sur-Lémance Code postal 47500 Identifiant INSEE 47242
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 452 m² 21 254 m² 0 m² 472 m² 0 m² 20 782 m² 41 234 m²
Total 20 452 m² 21 254 m² 0 m² 472 m² 0 m² 20 782 m² 41 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 20 452 m² 21 254 m² 0 m² 472 m² 0 m² 20 782 m² 41 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE GENDROU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
334568607
SIRET
33456860700017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
SAINT FRONT SUR LEMANCE (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04724219C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Front-sur-Lémance (47500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE GENDROU et accordé le 7 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2020, achèvement déclaré le 10 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04724219C0001, instruit par la commune de Saint-Front-sur-Lémance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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