Permis de construire n° 04724219C0001 à Saint-Front-sur-Lémance pour 21 254 m² de locaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2019
Dossier PC n° 04724219C0001
Demandeur
EARL DE GENDROU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Front-sur-Lémance (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04724219C0001 a été délivré le 7 septembre 2019. EARL DE GENDROU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C450, C239, C229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Front-sur-Lémance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Front-sur-Lémance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Front-sur-Lémance Code postal 47500 Identifiant INSEE 47242
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 452 m² | 21 254 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 20 782 m² | 41 234 m² |
| Total | 20 452 m² | 21 254 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 20 782 m² | 41 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 452 m² | 21 254 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 20 782 m² | 41 234 m² |
| Total locaux | 20 452 m² | 21 254 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 20 782 m² | 41 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GENDROU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334568607
- SIRET
- 33456860700017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT FRONT SUR LEMANCE (47500)
Autres dossiers de EARL DE GENDROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04724219C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |