Déclaration préalable à Saint-Front-sur-Lémance pour 14 m² de locaux - 108 Sentier Du Chateau Bonaguil
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2025
Dossier DP n° 04724225C0010
Demandeur
TOUT UN FROMAGE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04724225C0010, accordée le 8 août 2025 à Saint-Front-sur-Lémance (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 108 Sentier Du Chateau Bonaguil, Saint-Front-sur-Lémance (47500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOUT UN FROMAGE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D304.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Front-sur-Lémance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonaguil
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Front-sur-Lémance Code postal 47500 Identifiant INSEE 47242
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² |
| Total | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUT UN FROMAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841106792
- SIRET
- 84110679200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FUMEL (47500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04724225C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |